TERMES ET CONDITIONS

 

Conditions générales de vente

Préambule : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l'entreprise PRINCESS sur son site web à l’adresse suivante : www.princessbiquinisfrance.com. PRINCESS est une entreprise dont le siège social est situé au 297 Chemin de la Broue, 34390 COLOMBIERES-SUR-ORB et est enregistrée au Registre des métiers de Béziers sous le numéro 841 314 206 . En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », le client confirme définitivement sa commande. La société PRINCESS rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous. ARTICLE 1. OBJET : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Princess et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. ARTICLE 2. PRODUITS : PRINCESS a pour vocation d’offrir à la vente ses propres produits et accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, à défaut, en cas d’erreur, PRINCESS s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, PRINCESS s’engage à rembourser le prix de l’article au client. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PRINCESS ne pourrait pas être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. ARTICLE 3 PRIX DES PRODUITS : Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. PRINCESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les produits restent la propriété de PRINCESS jusqu’au parfait paiement du prix. ARTICLE 4 COMMANDE : - ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE : Le client qui effectue une commande directement sur le site www.princessbiquinisfrance.com devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement ». La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, celui-ci devra valider l’adresse de livraison puis recevra un bon de commande par mail récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les livraisons ne s'effectuent uniquement que sur le territoire Français métropolitain. - VALIDATION DE LA COMMANDE : La commande est effective lorsque le client aura lu et approuvé les conditions générales de vente en cliquant sur la case « VALIDER » prévue à cet effet. Les paiements se font par paypal ou par carte bancaire. PRINCESS accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. ARTICLE 5 PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS : Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site princessbiquinisfrance.com utilise les services de paiement sécurisé de Paypal. Le paiement s’effectuera sur le site www.princessbiquinisfrance.com via Paypal ou par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, PRINCESS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire refusé, ou encore pour des raisons autres que PRINCESS se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de PRINCESS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. ARTICLE 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site PRINCESS tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive de PRINCESS. Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de PRINCESS, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de PRINCESS. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de PRINCESS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PRINCESS. Des liens hypertextes peuvent être renvoyés vers d’autres sites que www.princessbiquinisfrance.com. PRINCESS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : PRINCESS, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (1882429v0). Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de PRINCESS. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site. ARTICLE 8 SIGNATURE ET PREUVE : Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de PRINCESS en envoyant un mail à princessbiquinisfrance@gmail.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, toute commande réglée par carte bancaire et validée vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. ARTICLE 9 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. ARTICLE 10 LIVRAISON : Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont traitées tous les jeudis après midi. Les délais de livraison indiqués sont cependant des délais indicatifs commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité de PRINCESS. En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au client par PRINCESS. PRINCESS décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou des moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison retardée du colis expédié par PRINCESS. En dépit de tout le soin apporté par PRINCESS dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant après le transport du colis. C’est pourquoi, dès réception de sa commande, le client veillera à vérifier les produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients de PRINCESS en écrivant au sav à l'adresse princessbiquinisfrance@gmail.com, ou par courrier recommandé avec avis de réception au 297 Chemin de la broue, 34390 Colombières-sur-Orb. En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le client est impérativement tenu de le refuser. En effet, les colis quittant le siège de PRINCESS sont toujours impeccables, et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise dans les dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients de PRINCESS en écrivant au sav à l'adresse princessbiquinisfrance@gmail.com, ou par courrier récommandé avec avis de réception au 297 Chemin de la broue, 34390 Colombières-sur-Orb , PRINCESS ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation éventuelle. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et PRINCESS sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies. DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON : Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les prix sont en euros ttc. Le colis suivi est livré par La Poste sous 2 à 8 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En cas d’absence, le facteur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait de votre colissimo (lieu et délais). Il est possible de suivre l’évolution du colis sur le site www.coliposte.net. Afin d’obtenir votre numéro de suivi en cas de non réception du mail automatique, merci d’envoyer un mail à princessbiquinisfrance@gmail.com en précisant votre nom, prénom et numéro de commande. En cas de non réception du colis suivi après 10 jours, sans aucun avis de passage signalé, il est recommandé de vérifier sa situation sur le site coliposte.net et de contacter PRINCESS par mail à princessbiquinisfrance@gmail.com. ARTICLE 11 DIFFERENDS/ DROIT APPLICABLE La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute demande concernant les partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque, contactez-nous à l’adresse suivante : princessbiquinisfrance@gmail.com.

 

 

Politique de confidentialité 

PRINCESS  est totalement engagée à protéger la vie privée des visiteurs de notre site internet, ci-après le "Site", et de nos clients. Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf si cela est nécessaire dans le but de vous fournir un service - par exemple pour organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou lorsque vous nous avez donné votre accord exprès pour le faire. PRINCESS  reçoit un certain nombre de données personnelles du fait de votre utilisation des services du Site Internet. Ces données comprennent vos noms, adresses, adresses électroniques, sexe, information de paiement, et date de naissance. Ces informations sont collectées pour nous permettre de traiter les commandes, de communiquer avec vous à propos de vos commandes et de votre compte, pour gérer nos dossiers, améliorer nos sites, prévenir et détecter la fraude et permettre à des tiers de fournir des prestations techniques, logistiques ou autres pour notre compte. Le recueil, l’enregistrement, la conservation et l’utilisation de ces données personnelles s’effectuent dans le strict respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés ». Nous pouvons partager vos informations avec d'autres sociétés affiliées à PRINCESS ainsi qu'avec des tiers qui fournissent des services pour notre compte (par exemple des sociétés de livraisons, les sociétés de traitement des paiements ou les sociétés fournissant des prestations informatiques). Ces informations ne leur sont fournies que pour leur permettre de fournir ces services et ne peuvent être utilisées pour un autre objet. Nous exigeons de tout tiers avec qui nous partageons des données personnelles de les traiter avec la plus grande confidentialité et conformément aux lois applicables. Nous pouvons également partager vos données personnelles dans les conditions requises par la loi ou, le cas échéant, pour mettre en œuvre nos Conditions de Vente.

 

Politique de remboursement / retours

Les ventes de maillots de bain représentent des ventes finales. Pour des raisons d’hygiène, les maillots de bain ne pourront pas être retournés dans le cadre du droit de retour de 30 jours. Par conséquent, et sans préjudice des garanties légales, les maillots de bains ne seront pas repris. Si toutefois, la taille ne convenait pas, PRINCESS s'engage à vous l'échanger mais aucun remboursement ne sera effectué.

Politique de remboursement / annulation